Cinquante nuances de moralisation

Posté le 7 juin 2017

La gauche a massivement répondu à notre questionnaire sur le renouveau de la vie publique. La droite moins. Mais que de différences d’un candidat à l’autre !

Les électeurs reprochent souvent aux candidats aux législatives de venir sur les marchés quelques semaines avant l’échéance électorale et de disparaître ensuite, ce qui est parfois vrai. Même si la renommée du Blog politique de Jacques-André Schneck et celle de Bisque, Bisque, Basque ! Ne dépasse guère les frontières du Pays basque, nous avons trouvé amusant, en ces temps de demande de moralisation de la vie publique, d’adresser un message aux quarante-deux candidats des 4^e, 5^e et 6^e circonscriptions des Pyrénées-Atlantiques. Sachant que les candidats sont très sollicités, nous avons délibérément simplifié et limité à six questions notre envoi, demandant au maximum quinze minutes pour répondre. Chaque candidat disposait de six jours pour donner son point de vue et quarante-huit heures avant l’échéance, nous n’avons pas hésité à procéder à des relances par téléphone ou mail.

Les dommages collatéraux liés au financement des partis politiques . Première surprise de taille, lorsque nous nous sommes lancés dans la recherche des 42 candidats que nous ne connaissions pas tous personnellement, sur les réseaux sociaux. Si certains sont très implantés localement, d’autres n’affichent quasiment pas la moindre trace d’existence. En fait l’inflation de candidats à cette élection ne s’explique pas seulement par une passion soudaine pour la politique, mais plus probablement par des enjeux financiers qui sont loin d’être négligeables puisque l’État rembourse 40 centimes d’euros par votant au parti ayant chaperonné un candidat récoltant plus de 1% des voix et 40 000 € à tout candidat élu. Les caprices de Bayrou face à Macron, mais aussi les 570 candidats d’Asselineau s’expliquent sans doute ainsi, même s’il est logique que chacun utilise au mieux les lois existantes. On ne sait jamais, sur un malentendu l’argent peut rentrer.

Colette Capdevielle la première

S’il est quelqu’un qui ne pouvait pas être suspectée de ne pas s’intéresser à la moralisation de la vie publique, c’est bien la députée sortante de la 5^e Colette Capdevielle, créatrice d’un conseil citoyen pour répartir l’indemnité parlementaire. Ce qui ne l’a pas empêché d’être la première à nous répondre, en nous félicitant pour cette bonne initiative. Fidèle à nos sensibilités politiques, Jacques-André Schneck avait choisi de s’intéresser aux candidats de droite et Jean-Yves Viollier aux candidats de gauche. Vingt-six candidats nous ont retourné notre questionnaire, Vincent Bru, Gabriel Gros Jean et Laurent Marlin étant les derniers. Mais force est de constater que la moralisation de la vie publique, semble beaucoup plus préoccuper la gauche que la droite. Autre singularité amusante, au PS ou à L’UDI, chaque candidat répond pour son compte, tandis que les candidats de Lutte Ouvrière, du PC Front de gauche, de EH Bai ou des EELV, optent pour la réponse commune à tous.

Arosteguy, Lassalle ou Ugalde se défilent

Comment penser qu’un candidat qui ne trouve pas quinze minutes pour répondre à un questionnaire sur la moralisation de la vie publique, sera disponible pour ses administrés, une fois élu ? L’analyse des cas des seize « cancres » qui n’ont pas jugé bon de nous répondre montre bien des stratégies différentes. Si Rémy Iroz de Résistons ! n’a fait aucune difficulté à répondre et aurait souhaité une interview plus approfondie, son leader Jean Lassalle, avec qui des échanges avaient eu lieu du temps du Canard enchaîné, est resté bouche close, une performance rarissime de sa part. Empêtré dans une affaire d’assistant parlementaire confié à la femme d’un ami, selon Mediapart, et reconnaissant avoir fait « une connerie » l’emblématique député pyrénéen ne se sent peut-être pas très à l’aise sur le sujet.

Valse-hésitation visible de Maïder Arostéguy qui nous annonce qu’elle va nous répondre… avant d’oublier. Là aussi l’étourderie de Maïder n’est peut-être pas tout à fait innocente puisque le Blog politique de Jacques-André Schneck, tout comme Bisque, Bisque, Basque ! ne se sont guère montrés tendres avec une candidate qui s’est gardée de donner toute consigne de vote entre les deux tours. Totalement regrettables aussi, les silences de Loïc Corrégé (4^e) et Florence Lasserre-David (5^e), deux des trois porte-parole d’En Marche, un parti qui fait de la moralisation de la vie publique son cheval de bataille, considérant visiblement notre questionnaire comme sans intérêt. C’est à ce genre de détail que l’on mesure la sincérité d’un engagement.

QUESTION 1 : Prenez-vous l’engagement, si vous êtes élu(e), de ne pas faire plus de deux mandats consécutifs ? Par ailleurs, il est permis de juger que le mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues, serait un réel progrès pour la République. Le proposeriez-vous si vous êtes élu(e) ?

Les cyniques et les « fleurs bleues »

Quelques remarques pour débuter :

1 – Il semble que nous ayons à faire amende honorable sur une ambiguïté partielle de notre double question. Lorsque nous parlions de “mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues”, nous aurions dû ajouter “à un même moment”, car, dans notre esprit, il s’agissait bien du cumul simultané, distinct de celui dans le temps. La majorité l’a compris ainsi. Certains non, tel Vincent Bru, qui nous déclare que “le mandat unique (NDLR : dans son esprit, dans le temps) donnerait à certains un “permis d’irresponsabilité, puisque la sanction de la réélection ne serait de facto plus une option ”. Savoureux !

2 – Allez donc savoir pourquoi, bizarrement, c’est “la droite” qui ne répond pas à ce genre d’initiative, alors que “la gauche”, les écologistes, une partie des centristes, et EH Bai, le font quasiment sans faille !

3 – On reproduira scrupuleusement pour le plaisir (fautes de français comprises) le “préambule” inénarrable de Vincent Bru déjà cité, qui nous avertit (sourires…) : “ En préambule, je tiens à vous faire part du fait qu’en tant que candidat aux élections législatives nous sommes sollicités par des dizaines de questionnaires similaires. Un exercice contraint par le temps dans une campagne très courte, et qui pourraient tenter certains candidats au clientélisme. Raison pour laquelle nous avons répondu, avec mon suppléant François-Xavier Menou, qu’à une partie d’entre eux, privilégiant celles et ceux qui sollicitaient un entretien autour des causes qu’ils défendent comme la Fondation Brigitte Bardot par exemple. La thématique sur laquelle vous avez bien voulu nous solliciter étant à la fois la priorité du Président de la République et le premier projet de loi qui sera porté par le gouvernement, il nous est apparu essentiel d’y répondre.” Délicieux, vraiment ! Pauvres candidats harcelés de questionnements plus ou moins sans importance ! La conclusion n’en est pas moins honorable. On se demande pourquoi Florence Lasserre et Loïc Corrégé, eux, nous ont snobés !

Quant aux réponses à cette double question 1 : `

D’une façon générale, nos chers élus candidats à une réélection, ou ceux qui se présentent pour un premier mandat parlementaire, sont tous d’accord (quelle surprise !) pour s’engager à ne pas faire plus de deux mandats consécutifs au maximum. Petite “nuance” pour les trois candidats de EH BAI qui déclarent n’avoir pas tranché entre deux et trois consécutifs… Ceux qui se représentent affirment que ce n’est que pour un second et dernier mandat, telles Colette Capdevielle et Sylviane Alaux. Certains rappellent que le projet de loi actuel limite à trois mandats consécutifs, mais c’est pour estimer (Vincent Bru) que deux sont “suffisants”. Colette Capdevielle présentera un amendement en ce sens pour tous les mandats électifs, et nous rappelle opportunément que c’est le cas du Président de la République.

Robert Bareille annonce qu’il cédera son siège à sa suppléante à mi-mandat.

Certains vont plus loin en préconisant explicitement un seul mandat dans le temps et donc aucune possibilité de réélection. C’est le cas des candidats de France insoumise, cet engagement étant dans leur programme. Robert Bareille, Front de gauche (PCF), nous annonce quant à lui qu’il cèdera son siège à sa suppléante à mi-mandat.

Lutte ouvrière nous affirme : “On peut toujours renouveler le personnel politique, le véritable pouvoir est entre les mains d’une oligarchie économique dont la domination n’est pas soumise au suffrage.” Ah bon. Et, si on répondait à la question ?

On pensera ce que l’on voudra de la position de Jean-Claude Labadie, qui veut interdire toute candidature à partir de 65 ans (au secours, le critère d’âge est de retour !) et qui, rappelant qu’il en a 61, s’engage à ne faire qu’un seul mandat, et à former son suppléant pour “qu’il prenne sa relève” (Et les élections dans tout cela ?). Il craint d’autre part les “jeunes élus en quête de carrière politique” et considère que la perspective de trois mandats n’offrirait aucun rempart à la poursuite de la professionnalisation de la politique. Certains, tel Bernard Ithurry, ne répondent pas à cette question du cumul dans le temps (mais seulement au cumul simultané). Un oubli ? A ce stade, indiquons que certains candidats répondent “oui” sans commentaire significatif à cette question 1, qui était en fait une double question. On en déduit qu’ils sont pour le mandat absolument unique, quel qu’il soit à la fois dans le temps et en simultané. Tel est le cas des trois candidats EELV et de Jean-Michel Iratchet du Front national.

Qu’ils le précisent ou non, on est littéralement ébahi par la conversion unanimiste de tous les candidats au parti pris d’un renouvellement rapide du “personnel” politique ! Bien sûr, pour autant qu’on les croie sincère et qu’on pense qu’ils tiendront parole, il faut s’en réjouir ! Y aura-t-il un avant et un après emblématiques de l’élection présidentielle 2017 ?

Plus complexes à exploiter sont les réponses à la question du cumul simultané.

En dehors des “oui complets” précités, certains considèrent le cumul de mandats simultanés comme une “aberration” (Stéphane Alvarez) ou disent qu’ils proposeront un seul mandat à la fois (Debout la France). Jérémy Farge défendra le mandat absolument unique “dans la Constitution de la VI^e République” !

On notera avec intérêt la position de Marie-José Rivas et Dominique Mêlé selon laquelle, si le non cumul de mandats “directs” doit être la règle, il faut limiter aussi les mandats “indirects” induits : présidence d’organismes intercommunaux, hôpitaux, maisons de retraite…. Ils veulent aussi qu’on interdise à tout élu en place toute autre candidature.

Rémy Iroz répond clairement “non” à la seconde sous-question, estimant que la seule limite doit être celle des deux mandats consécutifs et que pour le reste, c’est au suffrage du peuple de trancher.

Un nombre significatif de candidats se disent acquis à l’idée que la politique ne doit pas être un métier ou une carrière, que c’est un service, une activité dans l’intérêt général (Gabriel Grosjean, Jérémy Farge, Colette Capdevielle, Sylviane Alaux,).

Cependant, cette proclamation est tempérée par la fameuse préoccupation de “garder un lien avec le terrain”.

Une partie de nos candidats sont opposés à l’interdiction de cumuler des mandats électifs, notamment nationaux et locaux, afin de “disposer élus d’expérience” (Vincent Bru), de ne pas “altérer par le cumula qualité du travail de l’élu” (Debout la France), de “garder un lien local” par un mandat local non exécutif (Laurent Inchauspé).

Pourtant, certain(e)s insistent sur ce que le mandat de parlementaire implique à la fois une présence parisienne et de terrain (Sylviane Alaux), et Colette Capdevielle nous affirme que beaucoup d’élus sont “hors sol, car en dehors de leurs mandats, ils n’ont jamais connu la réalité de la vie au travail”.

Bernard Ithurry nous indique qu’élu, il quitterait sa vice-présidence du conseil régional, mais aussi son poste de conseiller régional (la loi ne l’oblige qu’au premier geste) pour “être totalement député”. Mais il veut pour autant rester conseiller municipal d’opposition dans sa commune (sans indemnité), et verra plus tard si c’est incompatible en termes de temps à passer.

Robert Bareille va plus loin en souhaitant rendre obligatoire pour un député un mandat électif local non exécutif !

Manifestement, les dialectiques contradictoires de la prétendue “déconnexion des réalités”, avec son cortège d’inconvénients signalés, tels que de “laisser le pouvoir aux techniciens ou fonctionnaires”, (NDR: C’est pourtant une évidence que les fonctionnaires n’ont trop de pouvoir QUE lorsque les politiques ne font pas leur boulot POLITIQUE, et non technique!), et de la problématique de la compétence et de l’expérience des élus, le tout versus le refus de la politique professionnelle et surtout de la très souhaitable diffusion maximale des responsabilités politiques, perturbe fortement nos élus ou candidats. Au point qu’on se demande s’ils ont un jour réfléchi vraiment à ce que peuvent être le travail en équipe et la délégation efficace.

Et bien sûr, dans le cas de notre sujet, on voit bien tout l’arrière-plan financier omniprésent au cœur de toutes ces réflexions, cette relation terriblement incestueuse de la politique et de l’argent, qui a conduit, et conduira encore longtemps si l’on n’y met fin, à cet épouvantable discrédit de la politique et des politiciens aux yeux de nos concitoyens !

Le cynisme est encore bien présent. Pas chez tous bien sûr. Car, au fond, les électeurs ne sont-ils pas “obligés” de désigner leurs élus ? Pour certains, au gré des alternances, des victoires et défaites étiquetées, il suffira donc toujours d’attendre et d’espérer son tour ! .- JAS

QUESTION 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Travailler en famille ? Quelle horreur !

Jérémy Farge veut appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International.

S’il est un sujet qui ne souffre pas de discussion, c’est bien celui des membres de la famille devenus assistants parlementaires. « Nous devons en finir avec ces pratiques qui minent quotidiennement notre démocratie » s’exclame Vincent Bru. Jérémy Farge précise même s’être « engagé à appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency international » Le candidat de la France Insoumise affirme qu’il effectuera s’il est élu « un appel à candidature ouverte à tous ». Robert Bareille ajoute que pour sa part il a « proposé un vote en ce sens à la communauté de communes pour les « jobs d’été », mais qu’il n’a pas été suivi. Lucile Souche, Philippe Bardanouve et Jacqueline Uhart estiment pour Lutte Ouvrière que « les assistants parlementaires qu’il faudrait sont dans les usines, les bureaux, les chantiers, les quartiers populaires pour lever le secret des affaires et dire ce qu’ils savent. ».

Vingt-trois des vingt-huit candidats qui nous ont répondu se montrent donc catégoriques : ils n’emploieront en aucun cas un membre de leur famille. Seuls les deux candidats de Debout la France, peut-être parce que leur leader Nicolas Dupont-Aignan travaille avec son épouse comme assistante parlementaire, vont clairement à contre-courant « Pour une question de confiance, j’aurais tendance à faire travailler des proches qui pourraient être ou pas des membres de ma famille ». Laurent Martin du Parti Nationaliste basque n’est pas loin de cette position « Où est le problème ? Un poste fictif est beaucoup plus préjudiciable ».

Gabriel Grosjean ne se sent pas de taille à interdire quoi que ce soit à sa moitié.

Gabriel Grosjean semble anticiper sur ce que pourrait être l’avenir si une loi interdisait aux parlementaires de faire appel à des membres de la famille. Connaissant la rouerie de la classe politique, on peut imaginer que certains seraient tentés de contourner la loi en négociant avec les copains « Tu engages mon conjoint, je fais travailler le tien ». Le candidat du Parti Chrétien Démocrate, estime qu’il n’a rien à interdire à sa moitié : « Je n’ai pas à prendre sur la liberté de mon conjoint en lui interdisant d’être assistant parlementaire ».

Reste un aspect qui semble avoir échappé à tous les candidats à l’exception de Stéphane Alvarez (UDI). Alors qu’un diplôme est exigé en France pour un coiffeur ou un plombier, est-il logique que la fonction d’assistant parlementaire ne soit soumise à aucune obligation de diplôme minimum ? Stéphane Alvarez réclame « la mise en place d’une commission d’éthique qui vérifierait et validerait les compétences des futurs attachés parlementaires »

Quand on connaît la complexité du métier d’attaché parlementaire, chargé d’ébaucher les projets de lois qui seront soumis à l’Assemblée et au Sénat ou de faire des recherches très pointues, cette commission d’éthique serait bien le minimum, un diplôme en bonne et due forme de niveau bac +2 ou +3 s’avérant encore plus logique. –JYV

QUESTION 3 : Etes-vous favorable à l’idée de la création d’un conseil citoyen pour décider avec vous de l’utilisation de la réserve parlementaire ou comment comptez-vous procéder pour répartir cet argent ?

Les conseils citoyens, la bonne idée

La réserve parlementaire est une bouteille à l’encre et l’on voit bien là encore à quel point l’argent, fût-il celui de l’Etat, de la démocratie, des contribuables, suscite des réactions contradictoires….

Colette Capdevielle a mis en place depuis longtemps un conseil citoyen pour décider de l’utilisation de la réserve parlementaire.

Déjà députée, Colette Capdevielle a l’élégance de nous en donner le montant : 130 000 € pour sa circonscription, non sans nous rappeler aussitôt qu’elle a trouvé choquant que des parlementaires disposent selon leur bon vouloir et sans contrôle a priori ni a posteriori de sommes aussi considérables.

Le procès en “clientélisme” revient très souvent (Tous ces candidats sont d’un vertueux, tellement scandalisés par les pratiques qui prévalaient jusqu’ici !) … Rappelons que le projet de loi actuel semble prévoir la suppression pure et simple de la réserve parlementaire et son remplacement par un “fonds de compensation des territoires”…. (NDLR : Si on la supprime, faut-il la remplacer, alors que l’Etat se doit de chercher partout des économies ?)

Se déclarent prêts à soutenir cette suppression : Vincent Bru, les deux candidats Debout la France, les trois candidats de EH Bai, les deux candidats de France insoumise.

Les trois candidats de Lutte ouvrière nous indiquent : “Je suis favorable à la création de conseils de travailleurs décidant de l’utilisation des profits du CAC 40 et répartissant cet argent dans l’intérêt de la population travailleuse qui a créé ces richesses`… (NDR/ Euh….Et si on répondait à la question ?)

Sans exception, tous ceux qui ne prônent pas la suppression pure et simple sont quasi-unanimement favorables, avec plus ou moins d’enthousiasme ou de réserves, aux conseils citoyens.

Jean-Claude Labadie imagine des volontaires tirés au sort pour décider de l’utilisation de la réserve parlementaire.

Jean-Claude Labadie parle de son “comité de soutien”, composé de “volontaires” ou “tirés au sort”, auquel il demandera prioritairement un avis sur le maintien ou non. Gabriel Grosjean craint “l’usine à gaz” et préfèrerait une justification chiffrée de l’usage des fonds. Thomas Burc ferait en sorte que cet argent soit consacré exclusivement à des œuvres caritatives, sociales, ou ayant pour but la promotion de la langue, de la culture, de l’influence de la France. Robert Bareille veut revoir d’abord le principe même de la réserve parlementaire. Ses deux “camarades candidats” indiquent que les conseils citoyens “sont prévus dans la VIème République”……

Colette Capdevielle a déjà mis en place une “formule inédite” de jury citoyen en charge de distribuer les sommes en question. Elle pense qu’elle est généralisable à tout le territoire et proposera de rendre un tel jury obligatoire. Elle veut qu’il exerce un contrôle a posteriori et précise que ce dispositif est très bien accepté, par les collectivités et associations. Sylviane Alaux a eu, dit-elle, “un choix simple” : 25 communes, 5 ans de mandat, donc 5 communes par an ! Hors associations. (NDR : Hum…Ne serait-ce pas ce qu’on appelle en bon français du “saupoudrage” ? Quel courage politique !).

Jérémy Iroz est catégorique : les indemnités parlementaires ne serviront pas à améliorer son petit confort personnel.

Quant à Rémy Iroz, le dernier, mais non le moindre, pour lui, le conseil citoyen est “une piste à étudier”, mais “ma réserve servira au maximum les projets qui après concertation seront des priorités aux yeux du député que je serai”. Et “En ce sens, je préfère appuyer les habitants, les associations, que subvenir à mon petit confort personnel” ! Ouf, on est rassurés ! Avec ça, vous savez, dans la V^e, à quoi vous en tenir) …

En résumé, soit on supprime cette réserve, soit on constate une fantastique quasi-unanimité pour que des conseils citoyens décident de son utilisation. Ben ça alors ! On est scotchés ! Et alors…pourquoi n’a-t-on pas fait ainsi avant, à la notable exception de Colette Capdevielle ?

Entrerions-nous vraiment, dans ces belles circonscriptions des Pyrénées-Atlantiques., dans le XXI^e siècle de la politique en France ? . – JSA

QUESTION 4 : L’indemnité de frais de mandat, laissée pour le moment à la disposition de l’élu, doit-elle être transformée en remboursement des frais réels sur facture, comme pour l’ensemble des citoyens ?

Aux frais réels, comme tout le monde

Pour le chef d’entreprise, Laurent Inchauspé, un député à l’évidence, doit présenter des notes de frais.

Vingt-huit réponses reçues et vingt-huit candidats, unanimes, qui s’engagent à produire des notes de frais pour justifier leurs dépenses. Une mesure qui tombe sous le sens et qui démontre que le législateur par le passé n’a pas fait preuve d’une grande volonté de moraliser la vie publique et a fermé les yeux sur tous les élus qui ont ainsi arrondi leurs fins de mois. Si un modeste auto-entrepreneur est capable de justifier ses frais face à l’administration fiscale, on ne voit pas au nom de quoi, un député qui a de surcroît plusieurs collaborateurs à son service, ne serait pas en mesure de produire une comptabilité précise. « Je suis chef d’entreprise et j’ai l’habitude de procéder de la sorte », note Laurent Inchauspé. « Frais réels comme tout le monde » pour le socialiste Bernard Uthurry, tandis que Colette Capdevielle souhaite « des indemnités transparentes » et des élus qui « produisent leur comptabilité ». « Connaissez-vous un organisme, public ou privé qui verse une indemnité non fiscalisée sans le moindre contrôle ? note l’UDI Stéphane Alvarez. Les candidats écologistes Véronique Zenoni, Thibault Pathias et Sophie Bussière, voient même un avantage dans le passage aux frais réels « Cela créera des emplois à défaut de renflouer les caisses de l’État, car il faudra mettre en place des systèmes de contrôle ».

Face à cette unanimité des candidats des Pyrénées-Atlantiques, on notera donc avec un certain étonnement les propos du député républicain du Vaucluse Julien Aubert sur RMC (1/6), qui affirme, de lin blanc vêtu, « Un député a autre chose à faire que de garder des factures ». Franchement, vous ne vous sentez pas un peu ringard avec de tels propos, Monsieur le député ? . –JYV

QUESTION 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus hors les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Tous veulent être payés

Comment dire, la question était-elle à ce point provocante ?… En tous cas, nos chers candidats s’en sont donné à cœur joie ! Et avec des nuances, certes, mais avec une belle et fantastique unanimité, une conclusion générale s’impose : Ils veulent TOUS de l’argent, plus ou moins raisonnablement, et la plupart ne conçoivent un mandat politique significatif que comme incompatible avec une vie professionnelle ! Le bénévolat, au contraire de la vie associative, ce n’est pas pour les politiques ! S’agit-il alors bien de “servir”, et surtout pas de “se servir” ?

Le ton est donné, d’une certaine façon, avec le début de la réponse de Jean-Claude Labadie : “Affirmer une telle chose serait passablement démagogique…”. Evidemment…Et encore : “…un engagement politique au service de tous ne peut se concevoir de façon bénévole...” et encore : “…l’engagement temporaire en politique doit assurer un maintien du pouvoir d’achat pendant le mandat…” ! Compris ! Important, Labadie précise qu’il est chirurgien et qu’il ne peut gagner sa vie “qu’avec ses deux mains”. Bien. On peut éventuellement se demander ce qui motive à vouloir absolument faire de la politique un homme qui fait “avec ses mains” l’un des plus beaux métiers du monde, mais passons… Moi, j’ai connu de nombreux médecins et chirurgiens, ou autres professionnels libéraux, engagés en politique (sur un seul mandat, et souvent non des moindres !) et qui continuaient d’exercer leur profession.

A tout prendre, je préfère de beaucoup l’approche de Laurent Marlin, plus sobre et plus décente (comme souvent les positions du PNB) : “Un élu qui remplit correctement ses fonctions doit vivre aussi. Cependant, si on prend en considération le non cumul des mandats et le maintien de son activité professionnelle, cela rendrait les élus plus proches des gens, car les dinosaures de la politique sont complètement déconnectés de la réalité de la vie. Cela pourrait inciter aussi à une efficacité accrue dans les prises de décision” (NDR : Eh oui, quelle pertinente remarque quand on pense à tous ces élus qui “n’ont que cela à faire” et n’avancent pas !)

Pour Vincent Bru, comme pour nombre de candidats, la politique ne doit pas devenir un métier, même s’il est logique d’être rémunéré le temps du mandat puisqu’un député travaille à plein temps.

Comme cela a déjà été dit, notamment dans la synthèse de la question 1, un certain nombre de nos candidats semblent adhérer facilement à l’idée que “la politique ne doit pas être un métier” et le disent explicitement, voire rappellent le cas échéant que leurs actes sont conformes à leurs paroles (Vincent Bru, maire qui exerce simultanément son métier de professeur de droit, Jean-Michel Irracheté, Gabriel Grosjean, Thomas Burco, les deux candidats Debout la France, Robert Bareille, Colette Capdevielle, Sylviane Algaux).

Le dire est une chose, mais quelles conséquences en tirent-ils ?

Un certain nombre d’entre eux insistent volontiers sur l’idée que “les élus sont divers” (Candidats EH Bai), que certains mandats nécessitent leurs yeux un “temps plein”, que ce n’est pas la même chose d’être un maire ou un parlementaire versus un simple conseiller territorial…

Précise comme toujours, Colette Capdevielle nous dit qu’elle consacre 50 à 60 heures par semaine, six jours et demi sur sept, à son mandat, et que ne pas rémunérer les élus (nationaux, dans son esprit) aurait pour conséquence directe de n’avoir pour élus que des retraités (lesquels cumulent actuellement retraites et indemnités) ou des personnes aisées. Vincent Bru évoque aussi ce point.

On sent bien que le sujet est quelque peu schizophrénique, face à la préoccupation tout de même rencontrée, dans cette question ou d’autres, de pouvoir “rester en contact avec la vraie vie”, ce que le maintien d’un travail professionnel apporte (candidats EELV, Laurent Marlin, Bernard Uthurry, J-C Labadie).

Le lien avec le cumul des mandats, et en particulier les mandats indirects et automatiques rémunérés (pour les maires ou leurs adjoints, les membres des exécutifs locaux…) est présent dans de nombreux cas. Robert Bareille pointe avec pertinence que ces mandats indirects (président d’aéroport, d’hôpital, d’un syndicat d’eau ou d’énergie, d’une SEM locale…) “rapportent parfois plus que les indemnités d’élus.

S’agissant de l’argent concret, de la rémunération de l’élu, si on la considère comme légitime, rares, mais non inexistants sont, – comme c’est curieux ! -, ceux qui osent ou pensent à poser la question de son niveau, de son caractère “modéré”.

Au cœur de ces débats actuels sur la moralisation, quels sont les chiffres connus, évoqués, publiés ? Combien de citoyens savent-ils à peu près combien encaisse en tout et de plein droit un parlementaire avant tout cumul et y compris les avantages en nature ? (20, 30000 € ?) Combien un maire de ville moyenne aux nombreux mandats indirects rémunérés ? Toutes les comparaisons internationales reconnaissent que la France est spécialement laxiste en ces domaines !…

Lucile Souche, comme tous les candidats de Lutte Ouvrière, souhaite que le mandat de député soit rémunéré à hauteur de 1800 euros.

On ne peut s’empêcher, – même si on trouve cela un peu risible, en tout cas utopique dans le contexte actuel -, de reconnaître une forme d’audace aux candidats Lutte ouvrière quand ils nous disent : “Je suis pour que les élus soient rétribués au niveau du salaire moyen d’un ouvrier, qui ne devrait pas être inférieur à 1800 € nets mensuels. Cela découragerait bien des profiteurs.” ! (NDLR : Sauf erreur, c’est là, à peu près, le salaire moyen de tout le salariat français).

Rémy Iroz a cette forme de courage : “ (Député…) est une fonction qui mérite une rémunération qui peut être par contre revue à la baisse en fin de mandat ou en droits de retraite”…

EH Bai nous parle sans autre précision d’une “juste indemnisation”…. C’est tout – et c’est bien peu ! – sur le niveau de la rémunération, supposée devoir exister. -JAS

QUESTION 6 : Alors que le Président de la République Emmanuel Macron veut faire de la moralisation de la vie publique une des priorités de son mandat, que comptez-vous proposer sur ce sujet si vous entrez à l’Assemblée nationale ?

Casier judiciaire vierge pour les élus

Bisque, Bisque, Basque ! et Le Blog politique de Jacques-André Schneck se montrent souvent très sévères avec les élus. Notre propos n’en aura donc que plus de poids : passionnés de vie publique, nous avons souvent été touchés par la qualité des réponses des vingt-huit candidats qui ont pris la peine de nous répondre (Et tant pis pour les quatorze paresseux qui cherchent à nous faire croire qu’ils s’intéresseront à nous une fois élus !). Sur cette sixième question, volontairement très ouverte, force est de constater que les candidats ne sont pas là par hasard, qu’ils ont réfléchi et … qu’ils ont des idées. Bravo !

Christine Labrousse trouve normal de pouvoir révoquer un élu par référendum en cours de mandat.

Impossible de détailler toutes les propositions (Vous retrouverez en annexe les réponses détaillées de chaque candidat), mais il est clair qu’un casier judiciaire vierge parait à tous la moindre des choses pour pouvoir prétendre à être élu. Jean-Michel Iratchet (FN) préconise « Un Grenelle de la moralisation de la vie politique » tandis que la candidate de la France Insoumise Christine Labrousse souhaite « créer un droit de révoquer un.e élu.e en cours de mandat, par referendum, sur demande d’une partie du corps électoral. »

Dans le même esprit, le professeur de droit Vincent Bru considère qu’il faut « supprimer la cour de Justice de la République qui est une juridiction d’exception que nous ne pouvons plus tolérer dans notre démocratie ». Le candidat indépendant Jean-Claude Labadie, partisan d’un « vrai statut de l’élu », pointe du doigt un autre problème de la démocratie française et espère une « diminution du nombre d’élus (1 élu pour 104 habitants est insupportable) ». La France compte effectivement 360 000 élus, contre 340 000 pour les États-Unis, pays quatorze fois plus grand et tant pis, Jean-Claude, si sur notre calculette, nous ne trouvons qu’1 élu pour 166 habitants. Le chiffre reste énorme. Un avis totalement partagé par Thomas Burc (UPR) qui estime qu’une « réduction drastique du nombre des élus nous ferait faire beaucoup d’économies ».

Rémy Iroz, de Résistons !, le mouvement de Jean Lassalle, souhaite même que l’on pousse plus loin la « normalisation » du député en revoyant « intégralement le régime de retraite des élus, indigne par comparaison avec les autres citoyens ».

Mentionnons pour finir l’amusante proposition de la députée Colette Capdevielle qui souhaite que « tous les parlementaires communiquent par voie électronique leur agenda officiel ». Mais c’est qu’elle voudrait la mort de la fainéantise et de l’absentéisme systématique, cette forcenée ! . –JYV

DOCUMENT : L’INTÉGRALE DES CANDIDATS

(Les réponses sont classées par circonscription et par numéro d’ordre)

La lettre adressée fin mai à tous les candidats

Monsieur le candidat ou Madame la candidate,

Nous sommes deux blogueurs biarrots que tout a priori oppose en matière d’options politiques.

Jacques-André Schneck, consultant, ingénieur des travaux publics de l’État, ancien élève de Sciences Po Paris et de l’ENA, est membre du parti Les Républicains et anime Le blog politique (https://www.jacques-andre-schneck.fr/).

Jean-Yves Viollier, ancien journaliste du Canard enchaîné et membre d’Anticor, écrit dans Bisque, Bisque, Basque ! (www.jeanyvesviollier.com). Pourtant, pendant la campagne des présidentielles, nous avons souvent défendu des positions communes sur la nécessaire moralisation de la vie publique, ce qui nous a décidé à vous interroger d’une seule voix.

Alors que vous vous présentez aux élections législatives, nous aimerions vous poser six questions simples, pour publier vos réponses dans nos blogs réciproques et aider les citoyens à se déterminer.

(Attention nous ne prendrons en compte vos réponses que si elles nous parviennent avant le vendredi 2 juin 2017 pour pouvoir les dépouiller et écrire un article avant le premier tour.)

Question 1 : Prenez-vous l’engagement, si vous êtes élu (e) de ne pas faire plus de deux mandats consécutifs ? Par ailleurs, il est permis de juger que le mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues, serait un réel progrès pour la République. Le proposeriez-vous si vous êtes élu(e) ?

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Question 3 : Êtes-vous favorable à l’idée de la création d’un conseil citoyen pour décider avec vous de l’utilisation de la réserve parlementaire ou comment comptez-vous procéder pour répartir cet argent ?

Question 4 : L’indemnité de frais de mandat, laissée pour le moment à la disposition de l’élu, doit-elle être transformée en remboursement des frais réels sur facture, comme pour l’ensemble des citoyens ?

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus hors les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Question 6 : Alors que le Président de la République Emmanuel Macron veut faire de la moralisation de la vie publique une des priorités de son mandat, que comptez-vous proposer sur ce sujet si vous entrez à l’Assemblée nationale ?

Laurent Inchauspé (UDI 4^e)

Oui pour la première question. Non car il faut garder un mandat électif non exécutif dans une commune : conseiller municipal sans délégation pour garder un lien local.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Totalement

Oui j’ai ce projet et en particulier un référent par canton et le monde des associations devra être représenté.

Oui. Je suis moi-même chef d’entreprise et j’ai l’habitude de procéder de la sorte.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Non, je pense que si on veut avoir des élus de proximité, et à l’écoute, et qui travaille, on ne doit pas obliger le député à travailler dans un autre domaine. C’est un mandat à plein temps !!

Pas d’emplois familiaux, pas de frais non justifiés, pas de cumul des mandats (déjà voté)

– interdiction de se présenter à un mandat de parlementaire si on est déjà élu conseiller régional, conseiller départemental ou maire, maire adjoint. Si un candidat se présente, il doit avoir démissionner avant car sinon on rentre dans un schéma de « carrière » politique

Objectif : renouveler les élus

– bilan à mi-parcours des travaux à l’Assemblée nationale et circonscription, pour rendre compte devant les électeurs

Lucile Souche, Philippe Bardanouve, Jacqueline Uhart (LO 4^e, 5^e et 6^e)

Lucile Souche

On peut toujours renouveler le personnel politique, le véritable pouvoir est entre les mains d’une oligarchie économique dont la domination n’est pas soumise au suffrage.Question 1 : Prenez-vous l’engagement, si vous êtes élu (e) de ne pas faire plus de deux mandats consécutifs ? Par ailleurs, il est permis de juger que le mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues, serait un réel progrès pour la République. Le proposeriez-vous si vous êtes élu(e) ?

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Les assistants parlementaires qu’il faudrait sont dans les usines, les bureaux, les chantiers, les quartiers populaires, pour lever le secret des affaires et dire ce qu’ils savent. Ils pourraient rendre public que l’argent existe pour qu’il y ait zéro chômeurs en imposant l’interdiction des licenciements, le partage du travail entre tous sans diminution de salaire.

Je suis favorable à la création de conseils de travailleurs décidant de l’utilisation des profits du CAC 40 et répartissant cet argent dans l’intérêt de la population travailleuse qui a créé ces richesses.

Je suis pour un contrôle. Le meilleur étant que les élus soient révocables à tout moment s’ils ne s’acquittent pas de leur mandat dans l’intérêt de leurs électeurs.

Dans son édition du 29 mai, Sud-Ouest note que le renouvellement de l’Assemblée nationale s’annonce massif et que malgré tout, ouvriers et employés n’y seront toujours quasiment pas représentés. Je suis pour que les élus soient rétribués au niveau du salaire moyen d’un ouvrier qui ne devrait pas être inférieur à 1800 € nets, mensuels. Cela découragerait bien des profiteurs.

Je suis en campagne pour dénoncer Macron, après Sarkozy et Hollande, qui va continuer la guerre contre les travailleurs au nom des intérêts du grand patronat. Il n’y a aucune « moralisation de la vie publique » à attendre, sans mettre fin à l’exploitation. Pour cela, les travailleurs ne peuvent compter que sur eux-mêmes et leur mobilisation.

Pascal Lessellier, Véronique Dazord (Debout la France, 5^e et 4^e)

Véronique Dazord et Pascal Lessellier

Si je suis élu, je ne ferai pas plus de 2 mandats consécutifs. Je pense qu’exercer plusieurs mandats simultanément altèrent la qualité de travail de l’élu. Le proposerais l’exercice d’un seul mandat à la fois. Mais cela demanderait que nos concitoyens s’engagent massivement dans la vie publique.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Pour une question de confiance j’aurais tendance à faire travailler des proches qui pourraient être ou pas des membres de ma famille. Ce qui me semble le plus important c’est le statut et les missions de l’assistant parlementaire, et les compétences qui y sont associées.

Je suis favorable à la suppression de la réserve parlementaire non nécessaire au député dans le cadre de ses missions.

Les dépenses inhérentes au mandat de député doivent être remboursées sur la base des frais réels engagés dans le cadre de ses missions, comme cela se fait dans la grande majorité des entreprises.

Élu n’est pas un métier. C’est un mandat que nous remet nos concitoyens pour mettre en œuvre un projet dans un laps de temps déterminé. Certains mandats, élu dans une petite commune, permettent peut-être de poursuivre une activité professionnelle. D’autres auraient besoin d’un aménagement d’horaires ou d’une compensation financière. Puis les mandats de député (national ou européen) demandent probablement d’être disponibles à plein temps.

Cela met en évidence le besoin d’un statut de l’élu !

Il n’y aura pas de renouveau politique sans un statut de l’élu qui permettrait aux salariés du privé de consacrer une partie de leur vie à la chose publique.

C’est un sujet majeur absent du projet de moralisation de la vie publique de Mr Bayrou qui est une vitrine pour répondre à une demande forte de nos concitoyens (réserve parlementaire…) sans s’attaquer aux problèmes de fond (un milieu fermé…) qui mine notre démocratie.

Bernard Uthurry (PS 4^e)

Réponse : si je suis élu, je quitterai par la loi du non cumul promulguée par le gouvernement Hollande la Vice-présidence du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine que j’assume à ce jour. J’abandonnerai aussi bien que la loi permette de le poursuivre mon mandat de Conseiller Régional pour être totalement député, uniquement député comme je m’y suis engagé lors du lancement de la campagne électorale. Je suis conseiller municipal d’opposition dans ma Ville de 11000 habitants. Il ne me paraît pas inconvenant d’essayer de prolonger cet exercice qui ne fait l’objet d’aucune indemnité, du moins en début de mandat si je venais à devenir député : c’est un travail de groupe qui permet aussi de mesurer sur le terrain les attentes du terrain. L’avenir me dira si le temps que j’y consacre est incompatible avec le travail législatif et la mise en place des « ateliers citoyens » que nous nous sommes engagés à mettre en place pour recueillir en « circuits courts » les attentes, les propositions et les critiques des habitants de la circonscription.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Jamais quelqu’un de ma famille ou de mes proches ne travaillera comme assistante parlementaire si je suis élu.

C’est la solution la plus rationnelle pour éviter toute forme de clientélisme. Ateliers citoyens, Conseil citoyen, Groupes de secteur au vu de l’étendue de la circonscription : la forme reste à définir

Absolument, je n’ai aucunement l’intention d’utiliser l’argent public à des fins autres que celles de l’exercice de mon travail d’élu sur le territoire, en joignant les justificatifs et en rendant public mon agenda. Frais réels comme tout le monde.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus hors les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Cela serait l’idéal pour garder un pied dans la vraie vie. Mon expérience passée de maire d’une ville de 11 000 habitants me laisse penser qu’en l’état actuel, poursuivre une activité professionnelle « normale » est difficile. Plus grave la situation actuelle se traduit par une représentation politique qui n’a que peu de rapports avec la configuration socioéconomique de notre pays : combien de paysans dans nos assemblées, combien de commerçants ou d’artisans ? Combien de dirigeants de TPE/PME ? Etc.

Pour changer ce système il convient donc prioritairement de redéfinir les fonctions de l’élu et son statut de manière à ce que son engagement dans les responsabilités politiques ne nuise pas à sa carrière professionnelle et à son foyer. Sauf à considérer que seules les personnes les plus fortunées puissent y accéder.

Il me semble que le travail sur la moralisation est en cours et que nous aurons rapidement une trame de propositions dans lesquelles nous nous retrouverons et qu’il nous reviendra d’amender et de compléter par des propositions. Ce qui me guidera à ce moment c’est l’usage le plus vertueux et le plus sobre de l’argent public pour le fonctionnement de nos assemblées et de leurs élus. La transformation numérique devrait participer à cet objectif même si les liens humains et la proximité avec nos concitoyens restent essentiels.

Véronique Zenoni, Thibault Pathias, Sophie Bussière (EELV, 4^e, 5^e, 6^e)

Sophie Bussière

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Cela ne suffit pas. Nous nous engageons également à ne pas faire travailler de membres de la famille de nos collègues.

Nous sommes favorables au conseil citoyen. Il faut bien réfléchir néanmoins à sa composition et à son fonctionnement pour ne pas qu’il devienne une agence de lobbying.

Oui, et cela créera des emplois à défaut de renflouer les caisses de l’état, car il faudra mettre en place des systèmes de contrôle.

Nous sommes mitigés sur la question, car :

– d’un côté, garder son activité professionnelle permet de rester dans « la vraie vie »,
– d’un autre, il y aurait d’énormes disparités selon la profession de chacun, il est impossible, dès que l’on sort de certains mandats locaux, d’être élu à temps partiel (c’est méconnaitre totalement le travail de l’élu). Nous avons aussi de nombreux autres exemples d’élus qui continuent à travailler à mi-temps et qui galèrent, cela dépend de la profession des uns et des autres. Par ailleurs, certaines professions (droit des affaires, etc.…) ne sont pas du tout compatibles avec un mandat électif.

Cela est une très bonne nouvelle, EELV s’est toujours battu contre le cumul des mandats, contre la corruption de nos élus. Nous voulons plus de transparence et des élus plus proches du peuple.

Anita Lopepe, Laurence Hardouin, Peio Etcheverry-Ainchard (EH BAI, 4^e, 5^e, 6^e)

Anita Lopepe

Nos candidatures proposent déjà toutes ces mesures. La seule nuance est dans le fait de définir si la limite dans le temps doit être de deux ou de trois mandats maximum, l’absence d’expérience parlementaire pour notre formation politique ne nous permet pas à cette heure d’en juger de manière plus précise. En aucune façon davantage que trois mandats, en tout cas.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Oui, sans aucune réserve.

Nous proposons l’abrogation pure et simple de la réserve parlementaire, source de dérives clientélistes trop fréquentes. Dans le cas où elle serait maintenue, le principe du conseil citoyen est une piste de réflexion, mais ce n’est pas la seule qui permette de gérer de manière vertueuse et transparente cette enveloppe.

Peio Etcheverry Ainchart.

Cette question rejoint une question plus générale, celle de très délicate de la fin de mandat en général, surtout pour les député-es qui auraient interrompu voire dû abandonner leur emploi pour honorer leur élection, comme ce serait le cas pour nos candidatures toutes issues de la société civile. Le retour à l’emploi est une question trop grave pour donner lieu à une réponse trop superficielle. Elle doit par contre être parfaitement encadrée et de manière plus transparente. Le mode du remboursement des frais réels est un moyen qui peut être efficient mais il ne résoudra pas tous les problèmes surgissant à la fin du mandat.

Une réponse positive à cette question pourrait être considérée comme démagogique, car les élus sont de types divers. Un mandat local (maire, voire conseiller départemental ou régional) peut être compatible avec la vie professionnelle et familiale, et encore cela dépend de la taille de la commune dans le cas d’un maire. Mais un mandat de député, dont les contraintes de temps et de déplacements sur Paris sont lourdes, ne semble pas permettre de conserver une activité professionnelle de manière sérieuse, ou à l’inverse d’effectuer un travail de député de manière sérieuse. Si ce ne doit en aucun cas devenir un « métier », c’est une activité qui doit être temporaire (cf limitation des mandats consécutifs) mais à plein temps. Cette activité doit donc être justement indemnisée. Une autre question, tout aussi importante, est d’encadrer le mode d’indemnisation des élus. De manière générale, le besoin d’un « statut de l’élu » est évident.

Les questions précédentes reprennent déjà des propositions qui vont dans ce sens. Pour compléter, nous pensons qu’une personne condamnée pour détournement de fonds, conflits d’intérêts, enrichissement personnel au détriment de l’intérêt public doit être inéligible à vie. Une autre proposition de notre mouvement consiste à rendre obligatoire la publication des réunions, cadeaux et autres avantages obtenus de la part de lobbyistes par les parlementaires. Il nous semble enfin que la reconnaissance du vote blanc ou encore la proportionnelle participeraient du renouvellement de la classe politique en évitant ainsi des carrières entières au travers des mandats d’élu-e-s.

Robert Bareille, (PCF/Front de Gauche 4^e)

Pour ma part, l’engagement public est pris de créer les conditions pour que ma suppléante me succède, en tant que députée, à mi-mandat. Par ailleurs, je comprends le sens de votre préoccupation, mais j’estime qu’il faudrait rendre obligatoire pour un(e) député(e) un mandat électif local, en dehors de l’exécutif (comme député + conseiller municipal)

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Oui, j’ai proposé un vote en ce sens à la communauté de communes pour les « jobs d’été », je n’ai pas été suivi…

Oui, mais je pense aussi qu’il faut revoir cette question du principe même de la réserve parlementaire, au-delà de celle de son contrôle.

Oui. Si la règle ne changeait pas, je me suis engagé publiquement à me l’appliquer, du fait que je dispose d’une retraite.

Quand une activité professionnelle peut être maintenue, oui. Mais dans certains cas, un mandat à plein temps est nécessaire, il faudrait dans ce cas définir un montant de rémunération très mesurée. Être élu n’est pas un métier. Il faudrait aussi interdire le cumul des indemnités, ça « calmerait » …En effet, même avec un seul mandat, un maire peut aujourd’hui percevoir une indemnité de président de l’aéroport, de membre du syndicat d’électrification, etc. Ces indemnités périphériques sont souvent supérieures à celles d’élu(e).

Je tiens au casier judiciaire vierge qui impacte, certes, la vie privée, mais une condamnation augure mal de la probité dans un mandat public. Sinon, interdire tout mandat.

Rémy Iroz (Résistons ! 5^e)

Non, il me semble que 2 mandats est une limite satisfaisante qui permet aux citoyens de reconduire quelqu’un qui leur a été bénéfique. C’est au peuple de limiter le mandat d’un élu s’il n’a pas été bon, en se déplaçant aux urnes.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

L’intérêt familial ne passera jamais au-dessus de l’intérêt commun.

C’est une piste à étudier, mais ma réserve parlementaire servira aux maximum les projets qui après concertation seront des priorités aux yeux du député que je serai. En ce sens je préfère appuyer les habitants, les associations que subvenir à mon petit confort personnel.

Oui, il faut s’aligner à l’ensemble de la population.

Je reste partagé sur la question dans le sens ou je ne suis pas favorable aux carriéristes mais je trouve que l’investissement que devrait donner chaque député n’est pas forcément cumulable avec une autre activité. C’est une fonction qui mérite une rémunération qui peux être par contre être revue à la baisse en fin de mandat ou en droit de retraite ?

Revoir intégralement le régime de retraites des élus… indigne en comparaison avec l’ensemble des citoyens

Jean-Claude Labadie (Dissident UMP, candidature indépendante 5^e)

Agé de 61 ans, je propose dans ma profession de foi, thème : moralisation de la vie politique : dernière candidature à l’âge maximum de 65 ans dans le cas présent sauf dissolution prématurée (comme toute dissolution qui se respecte) cela veut dire que je ne postulerai qu’à un seul mandat de 5 ans (mon remplaçant sera formé en même temps que je siègerai pour assurer la relève) Seule une candidature dans cet esprit permet aux citoyens de s’assurer que cette option sera votée par le candidat. Il parait moins probable qu’une telle réforme soit votée par de « jeunes élus » en quête de carrière politique et la perspective de 3 mandats consécutifs n’offrira aucun rempart à la poursuite de la professionnalisation de la politique avec son corollaire : la déconnexion totale par rapport à la vraie vie dont nous voyons les stigmates auprès de politiques depuis 30 ou 40 ans. L’impossibilité du cumul de mandats (max 2) obligerait l’élu à la formation d’un éventuel successeur du temps de son activité, une telle pratique basée sur la notion de Transmission, serait garante d’une compétence minimum des nouveaux élus lors de leur élection et donc d’une continuité des actions. (Parallèle facile avec la médecine, formation par les seniors et continuité des soins)

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Tous les membres de ma famille ont un métier qui leur assure de gagner leur vie : aucun problème à voter une telle mesure. Un retour au plein emploi règlerait aussi ce problème.

Ma profession de foi fait état de la consultation systématique des membres de mon comité de soutien, comité que j’ai annoncé constitué de citoyens volontaires mais que l’on pourrait imaginés aussi tirés au sort, couvrant un panel suffisant de compétences pour répondre à un maximum de problématiques. Ma candidature s’inscrit dans une logique ascendante de transmission des volontés de la base citoyenne. Celle de la permanence d’une réserve parlementaire parait devoir être une première question à poser avant celle de sa gestion, si elle devait être maintenue.

Oui

Affirmer une telle chose serait passablement démagogique. un (1seul) mandat s’il veut être bien assumé prend du temps , pour le chef de Très Petite Entreprise que je suis, qui ne gagne sa vie qu’avec ses 2 mains de chirurgien , sans possibilité ni désir de délégation de tache, un engagement politique au service de tous ne peut se concevoir de façon bénévole mais pour permettre de renouvellement des élus et leur intéressement à la vie politique et par voie de conséquence à la « chose » publique (république) l’engagement temporaire en politique doit assurer un maintien du pouvoir d’achat pendant le mandat sans possibilité d’enrichissement personnel. Sans une telle démarche il est évident que l’engagement politique serait impossible aux professions libérales et réservées aux salariés souvent trop peu instruits dans la notion d’investissement, de risque et de planification à moyen et long terme d’une mesure.
Le cumul des mandats comme celui de fonctions exécutives me parait incompatible avec la nécessaire poursuite de son activité originelle afin de ne pas s’éloigner de la vraie vie et des contingences de journées de 24 heures pour tous.

Voir ma profession de foi. Diminution du nombre d’élus (1 élu pour 104 habitants est insupportable) effet d’exemplarité indemnité de bas, augmentée de primes en rapport avec la preuve de son engagement dans diverses commissions pour travaux, mais également indemnités cumulées plafonnées. (En cesser avec des indemnités hautes éventuellement diminuée de x% en cas d’absence répétée…) mise en place d’un vrai statut de l’élu comme dans certains pays nordiques offrant la garantie du retour à son métier d’origine à la fin de son mandat. (Pas de déconnexion avec la vie quotidienne)

Laurent Marlin (Parti nationaliste basque, (5^e)

Note : nous n’avons trouvé aucune photo du candidat.

Je pense qu’il ne faut pas dépasser 2 mandats successifs, délai nécessaire à la mise en place des actions aux avancées significatives. Sur le modèle d’Eau-Pnb, on ne peut occuper deux fois un poste à responsabilité.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Personnellement non … mais je pense que c’est un faux problème car on peut avoir dans sa famille des personnes qui ont fait des études adéquates pour un poste à responsabilité. Où est le problème ? Par contre un poste fictif est beaucoup plus préjudiciable…

Absolument ! C’est un de mes engagements !

Je n’y suis pas contre… Je fais partie de la société civile où je gère une entreprise. Il est tout à fait normal de tenir une comptabilité.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Un élu qui remplit correctement ses fonctions doit vivre aussi… Cependant, si on prend en considération le non cumul des mandats et le maintien de son activité professionnelle, cela rendrait les élus plus proches des gens car les dinosaures de la politique sont complètement déconnectés de la réalité de la vie. Cela pourrait inciter aussi à une efficacité accrue dans les prises de décision.

Suppression de la réserve parlementaire pour éviter tout clientélisme. Une peine d’inéligibilité de plein droit en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité »

Jérémy Farge (France Insoumise 5^e)

Question 1 : Prenez-vous l’engagement, si vous êtes élu(e) de ne pas faire plus de deux mandats consécutifs ? Par ailleurs, il est permis de juger que le mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues, serait un réel progrès pour la République. Le proposeriez-vous si vous êtes élu(e) ?

Je prends l’engagement de ne faire qu’un mandat. Le fait que les membres de l’assemblée de circonscription réunie en février dernier m’aient accordé leur confiance prouve que les nouvelles idées doivent être portées par de nouveaux visages. Personne n’est irremplaçable, et la politique ne doit pas être une « carrière ». C’est une activité d’intérêt général qui nécessite la mobilisation de toutes. À la France Insoumise, nous défendons une République exemplaire, condition indispensable pour que les citoyen.ne.s reprennent confiance dans la politique et dans leurs représentant.e.s. Nous considérons que la tâche de député.e est suffisamment ardue pour ne pas cumuler les mandats électifs. Je défendrai donc le mandat électif absolument unique, toutes catégories confondues, dans la Constitution de la 6e République.

Question 2 : Êtes-vous prêt(e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Nous ne pouvons légitimement revendiquer une réconciliation des citoyen.ne.s et de leurs élu.e.s sans interdire les pratiques qui nourrissent la suspicion et l’abstention depuis tant d’années. En acceptant d’être candidat de la France Insoumise à travers la signature de la Charte Politique, je me suis engagé à appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentant.e.s des représenté.e.s. Si je suis élu, je rendrai par exemple publique ma déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La sélection de mes assistant.e.s parlementaires répondra à un appel à candidature ouvert à tou.te.s et tiendra compte de la trajectoire militante et citoyenne de chaque candidat.e.

La réserve parlementaire est un outil clientéliste symptomatique des dérives monarchiques de la Ve République, je défendrai fermement sa suppression. À défaut, la constitution de conseil citoyen pour la répartition des crédits et un véritable travail d’information en amont de la consultation citoyenne sont indispensables.

Il est important que celles et ceux qui ne cessent de demander des efforts à leurs concitoyen.ne.s aient eux-mêmes un comportement irréprochable. L’indemnité de frais de mandat doit donc être transformée en remboursement de frais réels sur facture, avec plafonnement raisonnable des dépenses.

Être élu.e est une activité qui demande beaucoup de temps et d’énergie pour peu que le mandat serve à défendre un projet qui vise à améliorer le quotidien des gens. C’est un travail à temps plein qui mérite à ce titre une juste rémunération. Cela n’a rien à voir avec un mandat associatif. Il est cependant urgent d’ouvrir la représentation nationale au tirage au sort, afin de renforcer la mixité sociale au sein de l’Assemblée Nationale. Ce sera au peuple de choisir le pourcentage d’élu.e.s tiré.e.s au sort à travers l’ajout d’un bulletin de vote « tirage au sort » à chaque élection. Chaque personne désignée aura ensuite un temps imparti pour accepter la nomination, à condition de remplir certains critères (aucune condamnation pour corruption ou faute grave). Je défendrai la création d’un statut de l’élu.e pour que les personnes tirées au sort puissent s’engager pleinement dans leur mandat électif unique sans en pâtir dans leur projet professionnel. La politique ne doit pas être une carrière. La démocratie française est malade des privilèges, de l’argent-roi et de la collusion entre haute administration et finance. Au sein du groupe parlementaire France Insoumise, je combattrai le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans ; suppression du concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé ; durcissement des règles contre les conflits d’intérêts ; allongement des périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

La première mesure est de rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption. Je défendrai le droit de révoquer les élu.e.s afin qu’ils rendent régulièrement des comptes aux électeurs.rices et qu’ils tiennent leurs promesses. La France Insoumise propose de combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, en interdisant l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires. Nous supprimerons la Cour de Justice de la République et les membres du gouvernement seront à nouveau soumis à la justice ordinaire. Nous supprimerons le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l’avis du ministre.

Jean-Michel Iratchet (FN 5)

OUI , de plus il permettrait un renouvellement.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

OUI et cela doit être inscrit dans les textes de moralisation de la vie politique.

J’ai prévu la création d’un Comité participatif citoyen présidé par mon suppléant, constitué de citoyens, urbains, péri-urbains et ruraux.

OUI cela éviterait les abus, comme celui de ce candidat d’En Marche qui s’en est servi pour partir en vacances.

Etre élu n’est certes pas un métier, cependant le sérieux des affaires demande un investissement à temps plein et il s’agit d’un vrai travail. Aujourd’hui la poursuite d’une activité professionnelle est difficilement conciliable, sauf à se payer un collaborateur pour palier ses absences et tout le monde n’en a pas les moyens.

Je proposerai un Grenelle de la moralisation de la vie politique, car cette moralisation doit toucher l’ensemble des mandats électifs.

Colette Capdevielle (PS 5^e)

Depuis plusieurs mois j’ai déjà pris l’engagement de ne faire qu’un second mandat, soit 10 ans au total. Cet engagement est écrit noir sur blanc dans mes documents de campagne. Pourquoi ? Parce qu’un mandat est une fonction et non un métier. Pour rester efficace il ne faut pas s’installer trop longtemps dans une fonction élective.

Beaucoup d’élus sont » hors sol » car en dehors de leurs mandats ils n’ont jamais connu la réalité de la vie au travail. Lors des prochains débats parlementaires sur le projet de loi de moralisation de la vie publique déposerai un amendement visant à limiter à 2 mandats successifs tous les mandats électifs. Je rappelle que cela est le cas pour le Président de la République.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Je n’ai jamais fait travailler des membres de ma famille. Je ne le ferai jamais et je souhaite que cela soit interdit. Par souci de transparence, je souhaiterai que celles et ceux qui, par le passé, ont travaillé ou fait travailler leurs enfants le déclarent spontanément sans attendre des révélations dans la presse.

J’ai mis en place durant mon mandat un jury citoyen chargé de distribuer le montant annuel de la réserve parlementaire (130.000 €).

En effet, j’avais trouvé choquant que les parlementaires disposent selon leur bon vouloir et sans contrôle ni à priori ni à posteriori de sommes considérables.

J’ai modélisé une formule inédite qui peut être applicable sur l’ensemble du territoire.

Je proposerai un amendement visant à rendre ce jury citoyen obligatoire si la réserve parlementaire est maintenue. Je souhaite que le rôle du jury citoyen soit étendu et que les jurés vérifient la bonne affectation des sommes allouées.

L’expérience inédite que j’ai menée a été très bien acceptée par les collectivités et les associations.

Je suis favorable à ce que l’affectation de l’IRFM soit transparente.

Il suffirait que le parlementaire produise tout simplement sa comptabilité.

Les parlementaires ont des frais de fonctionnement importants : location d’une permanence, dépassement de l’enveloppe affectée aux salaires quand nous voulons payer correctement nos collaborateurs, frais annexes notamment d’assurance (difficile de trouver un assureur !), papeterie, déplacements, réceptions, location de salles pour les réunions, documentation, abonnements journaux et revues, frais de représentation (gerbes, coupes, repas, …).

Pour les autres élus ces frais sont pris en compte par la collectivité.

Les parlementaires doivent pouvoir bénéficier de moyens pour pouvoir travailler efficacement.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Être élu n’est pas un métier.

La plupart des élus consacrent beaucoup de temps à l’exercice d’un mandat.

Ne pas rémunérer les élus pour le temps passé aurait pour conséquence directe d’éliminer tous les actifs au profit de retraités (qui cumulent actuellement pension de retraite et indemnités de fonction) et/ ou de personnes aisées.

Il convient de protéger l’élu par un vrai statut pour que toutes les catégories socioprofessionnelles aient accès à des mandats et plus particulièrement les femmes.

A titre personnel, l’exercice du mandat de député occupe en moyenne entre 50 à 60 heures par semaine, 6 jours et demie sur 7.

Il est donc difficile de conserver une activité professionnelle.

J’ai déjà préparé plusieurs propositions pour enrichir le futur projet de loi.

Tout d’abord tous les candidats à une élection devront déposer une déclaration de patrimoine lors de leur déclaration de candidature.

Il conviendra d’élargir le non cumul des mandats aux mandats locaux. La loi récemment votée ne concerne que les parlementaires et il y a encore beaucoup de « baronnies » locales.

Je proposerai la création de jurys citoyens pour l’attribution de la réserve parlementaire ainsi que de conseils citoyens locaux chargés d’étudier les futurs textes de loi avec le parlementaire et de proposer des amendements.

Je proposerai qu’un député rapporteur citoyen soit désigné sur chaque texte dont le rôle consistera à rapporter la parole citoyenne lors des débats parlementaires.

Ce rapporteur citoyen pourrait appartenir à l’opposition.

Je proposerai également qu’en matière fiscale le » verrou » de Bercy soit supprimé afin que ce délit puisse être poursuivi selon les règles de droit commun.

Enfin il serait souhaitable que tous les parlementaires communiquent par voie électronique leur agenda officiel ainsi qu’une lettre destinée à leurs administrés afin d’expliquer leur travail quotidien.

Marie-José Rivas, Dominique Mélé (PCF Front de gauche, 5^e et 6^e)

Marie-José Rivas.

Oui, je m’engage à ne pas faire plus de 2 mandats. Au demeurant, ne doit-on pas envisager d’harmoniser la durée à chaque échelon à 5 ans, ce qui tiendrait mieux compte, au niveau des communes, de la mobilité de la population et donc du renouvellement rapide du corps électoral ?

Certes, le non-cumul des mandats par élection directe (député-maire, maire-conseiller général…) doit être la règle, comme le revendique le Front de Gauche et la grande majorité des Français,

Mais tout autant, le cumul par élection indirecte doit être limité : est-il acceptable que, de par sa fonction de maire, on soit aussi président de plusieurs organismes (intercommunalité, syndicat intercommunal, hôpital, maison de retraite …) ? De même, toute candidature d’un élu déjà en place à un nouveau mandat doit être proscrite, ce procédé entraînant une démission synonyme de tromperie pour les électeurs et de coût pour la société.

Je proposerais de légiférer après un débat.

Le Front de Gauche prône l’avènement d’une VIème République où le Parlement, doté de vraies prérogatives, aurait l’initiative des lois.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

OUI

Oui, c’est aussi prévu dans le fonctionnement de la VI^e République.

Pour le PCF, le statut adopté au 36^e congrès est clair : 15.2. Cotisations des élu-e-s : Les élue-e-s, membres du PCF, ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat.

Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités au parti ; à l’association nationale de financement pour les parlementaires, aux associations départementales de financement pour les élus territoriaux ou locaux. Par cette cotisation d’élu-e, les élu-e-s communistes participent ainsi à la mutualisation des moyens sur le territoire concerné. Le Parti contribue à leur assurer les moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat, après débat avec les intéressé-e-s. Si elles ou ils doivent réduire ou suspendre leur activité professionnelle, elles et ils conservent une indemnité compensatrice – établie en toute clarté avec les instances concernées.

Il faut aussi garantir à l’élu(e) des droits et une couverture sociale convenable qui permettent, une meilleure conciliation entre son mandat et sa vie professionnelle (droit d’absence, crédits d’heure, congés formation …).

L’abrogation de l’article 49.3 comme la possibilité de révoquer un élu sont des mesures qui vont dans ce sens.Il nous faut rétablir le lien entre les citoyens et la politique. Leur redonner confiance, faire en sorte que leurs opinions soient écoutées et non piétinées.

Dans un pays où les forces de l’argent ne cessent de confisquer le pouvoir au peuple, il y a urgence à refonder démocratiquement notre pays. La souveraineté du peuple Français doit être rétablie, il y a urgence !

Christine Labrousse (France Insoumise 6^e)

Notre programme l’AVENIR EN COMMUN veut rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps. Je ne ferai donc qu’un mandat si je suis élue. Cela permet le renouvellement de la classe politique et la lutte contre l’installation des groupes de pression.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

La France Insoumise est contre la monarchie présidentielle et le népotisme. Je m’engage à ne pas faire travailler comme assistant.e parlementaire des membres de ma famille ou des proches.

La fonction de député consiste à voter des lois et à contrôler le gouvernement et non à attribuer des dotations de l’Etat. La France Insoumise est pour la suppression de la réserve parlementaire. Plus généralement, nous sommes pour une démocratie qui redonne le pouvoir au peuple et je favoriserai toutes les initiatives qui le permettent.

Oui. L’élu.e ne doit pas avoir de statut privilégié. Le statut particulier renforce la défiance des citoyens vis-à-vis de la classe politique.

Notre programme l’AVENIR EN COMMUN sur lequel j’ai signé une charte d’application ne comporte pas de directive sur ce point. Il doit faire l’objet d’un large débat car les candidatures doivent être ouvertes aussi à ceux qui sont sans emploi. Lors de l’Assemblée constituante qui sera chargée d’écrire la nouvelle constitution, le statut de l’élu sera décrit. En tant qu’enseignante, si je suis élue, je me mettrai en disponibilité au service du citoyen, en prenant un congé sans solde le temps de mon unique mandat dans la législature.

La mesure phare du programme de la France Insoumise dans le cadre d’une VIe république est de créer un droit de révoquer un.e élu.e en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral. Nous voulons également supprimer le tribunal de la République trop souvent complaisant et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire, interdire aux élu.e.s condamné.e.s de se présenter à des élections et lutter contre les conflits d’intérêts.

Thomas Burc (UPR 6^e)

Je prends l’engagement de ne faire que 2 mandats consécutifs.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Je suis prêt à ne pas faire travailler des membres de ma famille

La réserve parlementaire fera l’objet d’une concertation publique mais son utilisation se fera à l’avantage exclusif d’œuvres caritatives et sociales ou celles qui ont pour but la promotion de la langue, culture et influence de la France.

Réponse affirmative

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Réponse négative l’exercice d’une législature est un exercice à plein temps. Le député doit se consacrer à sa tâche et ce sur tous les dossiers et en continu il doit pour cela percevoir une indemnité. Je vous rejoins sur le fait que ce n’est pas un « métier ».

L’UPR propose une diminution drastique du nombre d’élus (4209) ce qui nous ferait faire beaucoup d’économie. Le nombre de sénateurs, conseiller régionaux et départementaux est dans notre ligne de mire. Aucun autre parti ne semble se plaindre de cette inflation représentative. La moralisation passe aussi par-là, de même que tout ce qui a été évoqué précédemment.

Vincent Bru (MoDem, 6^e)

En préambule je tiens à vous faire part du fait qu’en tant que candidat aux élections législatives nous sommes sollicités par des dizaines de questionnaires similaires.

Un exercice contraint par le temps dans une campagne très courte, et qui pourraient tenter certains candidats au clientélisme.

Raison pour laquelle nous avons répondu, avec mon suppléant François-Xavier Menou, qu’à une partie d’entre eux, privilégiant celles et ceux qui sollicitaient un entretien autour des causes qu’ils défendent comme la Fondation Brigitte Bardot par exemple.
La thématique sur laquelle vous avez bien voulu nous solliciter étant à la fois la priorité du Président de la République et le premier projet de loi qui sera porté par le gouvernement, il nous est apparu essentiel d’y répondre.

La proposition du Président de la République vise à limiter l’exercice du pouvoir à trois mandats successifs dans une même fonction exécutive ou parlementaire.

A titre personnel je prends l’engagement de ne pas faire plus de deux mandats consécutifs. Il est normal qu’après 10 ans de mandat parlementaire, nous laissions la place aux jeunes.

Je comprends l’intérêt que représenterait le mandat absolument unique pour le renouvellement de la classe politique et pour éviter tout risque de clientélisme. Néanmoins j’y suis opposé pour plusieurs raisons :

Nous avons besoin d’élus d’expérience capable de porter efficacement les sujets. Le mandat absolument unique abandonnerait le pouvoir aux techniciens de la haute fonction publique ce qui n’est pas bon pour la démocratie.
Enfin nous avons aussi besoin que les élus se responsabilisent et donc que les électeurs puissent sanctionner ou non le travail effectué pendant le mandat. Le mandat unique pourrait donner à certains « un permis d’irresponsabilité » puisque la sanction de la réélection ne serait de facto plus une option.

C’est pourquoi, je suis favorable à une limitation des mandats afin d’assurer le renouvellement et éviter les risques de clientélisme tout en laissant à l’élu le soin d’acquérir de l’expérience et aux électeurs la possibilité de juger son action.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Bien évidemment et je souhaite que l’on légifère strictement sur cette question. Nous devons en finir avec ces pratiques qui minent quotidiennement notre démocratie. Je ferai travailler comme assistant parlementaire des personnes compétentes dont la probité et les compétences justifieront leur recrutement.

Question 3 : Êtes-vous favorable à l’idée de la création d’un conseil citoyen pour décider avec vous de l’utilisation de la réserve parlementaire ou comment comptez-vous procéder pour répartir cet argent ?

La loi sur la moralisation de la vie publique devrait supprimer cette réserve parlementaire et certainement la remplacer par un fond de compensation pour les territoires. Je soutiendrai pleinement les dispositions de ce projet.

Ça peut être une piste mais l’important est surtout de pouvoir fournir la preuve de ces dépenses et de contrôler la bonne utilisation de ces frais. De plus, je soutien la fiscalisation de ces frais de représentation qui doivent être intégrés à l’indemnité du parlementaire comme c’est le cas pour des millions de salariés dans notre pays.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Je me suis toujours refusé à faire de la politique un métier en exerçant en parallèle de mes mandats, mon activité de professeur de droit. Un mandat électif est bien une mission au service de nos concitoyens. Je précise d’ailleurs que la grande majorité des élus locaux en France ne sont pas rémunérés pour ces missions.

Le bénévolat et le cumul avec une activité privée est également une fausse bonne idée car, face au volume de travail qu’un parlementaire doit fournir, il paraît irréaliste de pouvoir cumuler cette mission avec un véritable travail à plein temps, notamment pour les ouvriers et les employés du privé. Dans mon cas personnel, si je suis élu député, je ne pourrai plus être enseignant et le bénévolat me priverait de toute rémunération pendant 5 ans. Par conséquent, les mandats électifs seraient « réservés » aux plus fortunés ou aux retraités qui auraient plus de temps à consacrer à l’action publique.

Ce n’est pas la conception que je me fais d’un monde politique accessible à tous. Une rémunération mesurée est la condition même d’une représentation démocratique.

Il faut au contraire réfléchir à des mesures pour faciliter l’accès aux mandats électifs des salariés de notre pays en proposant, par exemple, la mise en place d’un congé de mise à disposition qui permettrait aux salariés du privé de retrouver directement leurs emplois à la fin de leur mandat électif.

De plus, je pense même qu’il est urgent d’encadrer beaucoup plus fermement le cumul des fonctions de conseils et les fonctions électives. Nous devons lutter plus fortement contre les conflits d’intérêts et ne plus tolérer que des intérêts privés puissent être directement représentés au sein de nos assemblées.

Question 6 : Alors que le Président de la République Emmanuel Macron veut faire de la moralisation de la vie publique une des priorités de son mandat, que comptez-vous proposer sur ce sujet si vous entrez à l’Assemblée nationale ?

Il devient urgent d’instaurer une véritable déontologie de la vie politique afin d’assurer la transparence, de permettre le contrôle de l’action politique et de retrouver la confiance de nos citoyens. C’est tout le sens du projet de loi de moralisation de la vie publique porté par le Gouvernement et voulu par le Président de la République.

Pour cela, je voterai dès cet été, les mesures de moralisation de la vie politique nécessaires :

Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal. Les élus ne doivent plus se sentir au-dessus des lois.
Limiter le cumul des mandats dans le temps, deux à trois mandats successifs maximum en fonction de leur nature.
Interdire le cumul des activités de conseil et parlementaires. Un député ne pourra plus être en même temps lobbyiste ou avocat.
Interdire la pratique des emplois familiaux. Un député ne pourra plus employer sa femme ou ses enfants.
Stricte contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires. L’indemnité représentative de frais de mandat devra dorénavant être fiscalisée.
Supprimer la cour de justice de la République qui est une juridiction d’exception que nous ne pouvons plus tolérer dans notre démocratie. Nos responsables politiques doivent pouvoir être jugés pour leurs actes. Nous devons en finir avec l’impunité.

Sylviane Alaux (PS 6^e)

Aujourd’hui, je sollicite les électeurs pour un second et dernier mandat. Sur la question du mandat unique tel que vous l’évoquez, je suis partagée. En effet, il est essentiel que la politique ne soit pas un métier. Mais, je crois aussi, et je parle du mandat parlementaire, que la complexité de la procédure législative ne peut être maîtrisée rapidement. D’autre part il est demandé à un parlementaire d’être autant à l’Assemblée nationale que dans sa circonscription. Personnellement, j’ai fait le choix, pour ce premier mandat, d’être très présente sur le terrain sans pour autant négliger le travail parlementaire qui se nourrit du terrain.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Je n’ai jamais employé un membre de ma famille. Durant cette législature qui s’achève, j’ai recruté mes collaborateurs en respectant la procédure de recrutement classique (CV, entretien d’embauche) et je les ai embauchés sur leurs compétences. Donc, je continuerai à procéder de la même façon.

Pour ce qui concerne ma circonscription et s’agissant plus précisément des communes, le choix était simple : 25 communes, 5 ans de mandat = 5 communes par an. Pour ce qui concerne les projets associatifs, mes choix se sont portés sur des projets locaux pertinents et méritants.

Je rajouterai que, à titre personnel, je considère que la réserve parlementaire suscite plus de frustrations que de satisfactions et que, pour ma part, cela relève du clientélisme.
Question 4 : L’indemnité de frais de mandat, laissée pour le moment à la disposition de l’élu, doit-elle être transformée en remboursement des frais réels sur facture, comme pour l’ensemble des citoyens ?

Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Etre élu n’est pas un métier. C’est une certitude et c’est surtout la survie de notre démocratie qui est en jeu. J’ai voté la loi sur le non-cumul des mandats. Surtout, je n’ai pas attendu le vote de cette loi pour démissionner de mon mandat de conseillère régionale. Je l’ai fait dès mon élection de députée, en 2012. Après, il est très compliqué, lorsqu’on est député, de poursuivre une activité professionnelle tant l’investissement, aussi bien à Paris qu’en circonscription, est important.

D’abord, je lirai le projet de loi. On parle de dispositions posant le principe « d’un casier judiciaire indemne de toute condamnation pour concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens publics, recel ou blanchiment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale et fraude fiscale ». On évoque aussi l’idée d’un casier judiciaire vierge. Je suis évidemment en accord sur le fait qu’il faut poursuivre le travail législatif en ce sens. Pourtant, je trouve extrêmement dommage pour notre démocratie d’en arriver à être obligé de légiférer sur de tels sujets. Représenter les citoyens est un honneur et il ne faut jamais cesser de se rappeler que nos actions, en tant qu’élu, sont toujours marquées du sceau de l’intérêt général.

Gabriel Grosjean (Parti Chrétien Démocrate, 6^e)

Je n’ai pas trop réfléchi à la question, je ne suis pas dogmatique : deux réflexions : ce sont les électeurs qui décident, faire de la politique ne doit jamais être un métier, mais un service

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Je ne suis pas d’accord d’en faire un principe : trois réflexions :

– Je n’ai pas à prendre sur la liberté de mon conjoint en lui interdisant, par ce qu’elle est mon conjoint, d’être assistant parlementaire (être mon assistant parlementaire ou celui d’un de mes collègues à charge de revanche pour moi revient au même : on a bien vu une Ségolène, députée, être assistante parlementaire de son ami député François, et réciproquement)

– Faire une loi dans ce sens c’est dès le début en permettre les contournements.

– Ce que je préconise c’est la TRANSPARENCE TOTALE, toutes dépenses doivent être justifiées par une facture et une raison

Pourquoi pas mais comment éviter d’en faire une usine à gaz. Je préférerais une justification chiffrée de l’utilisation de cette réserve parlementaire.

Oui tout à fait d’accord, je vais même plus loin, tous les avantages en nature doivent être justifiés

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

Oui, mais tout travail mérite salaire et on peut difficilement exercer « à fond » un mandat et une activité professionnelle. Je suis d’accord qu’être élu n’est pas un métier mais un service.

Je me méfie beaucoup de l’encadrement par une loi de la moralisation de la vie publique : je préfère la transparence : tout euro perçu et/ou dépensé doit être justifié et l’électeur jugera. Par définition une loi est détournable et ce qui est légal n’est pas forcément moral. Je prends un exemple : un élu reçoit une caisse de Champagne qu’en fait-il ? Il la consomme pour lui. Il la renvoie à son expéditeur. Il la remet au ccas de sa commune… Une loi pourra elle répondre à cette question ? Par contre l’élu oui au nom de la transparence et il dira ce qu’il fera.

Stéphane Alvarez (UDI, 6^e)

Je suis favorable au non cumul des mandats dans le temps. En effet, il ne me paraît pas souhaitable d’effectuer plus de 2 mandats consécutifs. La démocratie a besoin de respiration et de renouvellement. Le cumul des mandats simultanés est une aberration. Tout élu qui veut accomplir son mandat, national ou local avec conscience ne peut en effectuer plus d’un seul.

Question 2 : Êtes-vous prêt (e) à ne pas faire travailler comme assistants parlementaires des membres de votre famille ou des proches ?

Les arrangements familiaux ont été mis en lumière par cette élection présidentielle. Je suis favorable à une loi pour réglementer l’embauche des assistants parlementaires, par la mise en place d’une commission éthique indépendante qui vérifierait et validerait les compétences des futurs attachés parlementaires.

Je suis tout à fait favorable à la création d’un conseil citoyen pour décider de l’utilisation de la réserve parlementaire

Oui, absolument. Connaissez-vous un organisme, public ou privé qui verse une indemnité non fiscalisée sans le moindre contrôle ? Nous avons vu les abus que cette IRFM pouvait engendrer. Les députés doivent avoir des moyens financiers pour leur activité, mais strictement contrôlés comme c’est au Parlement Européen.

Question 5 : Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’exercice d’un mandat politique, comme celui d’un mandat associatif, doit être bénévole, qu’un élu ne doit pas en tirer de revenus or les remboursements de frais précités, que l’interdiction de tout cumul de mandats doit permettre la poursuite simultanée d’une activité professionnelle (on en a de nombreux exemples), et qu’être élu n’est pas un « métier » ?

L’exercice d’un mandat à plein temps ne permet pas un cumul total avec une activité professionnelle. Il est normal que les députés soient indemnisés pour le travail qu’ils accomplissent.

Tout d’abord examiner attentivement la loi qui nous sera soumise et éventuellement proposer des amendements pour éviter que certaines pratiques n’arrivent à perdurer. Je suis pour la création d’une commission indépendante, qui sur la mandature contrôlerait les 577 députés.

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Législatives 2017

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